Alarmes de piscine

Loi sécurité piscine : les obligations

Une loi pour la “protection piscine” des enfants de moins de 5 ans

Le Sénateur Jean-Pierre Raffarin dépose en 2001 une proposition de loi pour réduire les accidents de noyade dans les piscines privées, dont les enfants sont très souvent victimes. Une fois devenu Premier Ministre, il fera son nécessaire pour faire adopter la loi. Le 3 janvier 2003, celle-ci fut promulguée et un certain nombre d’obligations ont été déterminées par des décrets d’application.

La loi en clair

Toute piscine privative à usage individuel ou collectif (enterrée et non close) doit être équipée d’un dispositif de sécurité normalisé. Les piscines concernées sont les piscines privées en plein air, les piscines d’hôtel, de résidence, de camping, de clubs et de centres de vacances, de gîtes ruraux…

Ne sont pas concernées :

  • Les piscines des établissements de natation surveillées par un maître nageur
  • Les piscines posées sur le sol
  • Les piscines démontables, ou gonflables
  • Les piscines situées dans un bâtiment.

Les dispositifs de sécurité normalisés

La loi du 3 janvier 2003 stipule que toutes les piscines privatives enterrées doivent être équipées d’un des quatre dispositifs de protection normalisés contre les noyades :

 

Sécurité piscine

Extraits de la loi relative à la sécurité des piscines du 03/01/2003

“À compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées (ou semi-enterrées) non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade. Les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif, installées avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d’un dispositif de sécurité normalisé. En cas de location saisonnière de l’habitation, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1er mai 2004.”

En savoir plus

Piscines construites AVANT le 1er janvier 2004

Vous avez déjà installé un dispositif de sécurité.

  1. Il est conforme aux normes si : le dispositif installé depuis le 1er janvier 2004 respectait les normes parues en décembre 2003, les exigences réglementaires sont respectées.
  2. Avant l’existence des normes : Conformément au décret N°2004-499 du 7 juin 2004 :
    • soit le propriétaire prend la responsabilité d’attester que le dispositif de sécurité répond aux exigences de ce décret ; le décret prévoit un modèle d’attestation en annexe (Secrétariat d’État au Logement)
    • soit le propriétaire fait vérifier par un tiers : fabricant, un vendeur, un installateur de dispositifs de sécurité ou un contrôleur technique agrée par l’État – que le dispositif de sécurité répond aux exigences de ce décret
    • soit le propriétaire préfère prendre la précaution de faire réinstaller un dispositif normalisé

Piscines construites APRÈS le 1er janvier 2004

Le propriétaire doit s’appliquer à acheter un produit conforme aux normes. Quant au fabricant, il a pour obligation de mettre à disposition de ses clients les éléments de preuve de la conformité de son produit.

En cas de non-respect de la loi

Si le dispositif de sécurité normalisé n’est pas installé dans les délais impartis, le propriétaire peut recevoir une amende 45 000 €.

Alarmes de piscine : la conformité à la norme

Les alarmes de piscine doivent être conformes à la norme NF P 90-307-1 : 2009 et au décret du 16 juillet 2009.

Toute alarme de piscine doit passer les tests de conformité à la norme NF P 90-307-1:2009 relative aux alarmes de piscine. Ces tests sont conduits par le LNE (Laboratoire National d’Essais).

Les tests concernent des contrôles de détection en piscine, d’étanchéité, de résistance mécanique, de vieillissement (avec des cycles de montée et descente en température), de puissance sonore… Ainsi, Tout est mis en œuvre pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité du produit.

Les alarmes de piscine Maytronics sont toutes conformes norme NF P 90-307-1 : 2009.

Rappel prévention

Aucun dispositif ne se substitue en aucun cas à la vigilance des adultes responsables qui reste le facteur essentiel pour la protection des jeunes enfants.